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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs que peut effectuer un administrateur est fixé à 4. Toutefois, un administrateur ne peut effectuer plus de 2 mandats consécutifs au même titre.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats consécutifs.
Décision OPQ 2018-256, a. 11.
En vig.: 2018-12-20
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs que peut effectuer un administrateur est fixé à 4. Toutefois, un administrateur ne peut effectuer plus de 2 mandats consécutifs au même titre.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats consécutifs.
Décision OPQ 2018-256, a. 11.
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